Le cabinet figure sur la liste des organismes autorisés publiée par la HAS, disponible également sur votre espace SYNAÉ, en tant que cabinet autorisé à conduire les évaluations des ESSMS.
Depuis décembre 2022, le cabinet détient une attestation de recevabilité favorable du COFRAC permettant la conduite des évaluations pendant une durée de 18 mois.
Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) sont soumis à l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif étant d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
La procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS, ainsi que celle d’élaborer le nouveau cahier des charges permettant aux organismes autorisés de procéder aux évaluations externes des ESSMS.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :
Un référentiel commun à tous les ESSMS
Il a vocation à être utilisé :
- par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations
- par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation
Il comprend :
- 3 chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS
- 9 thématiques
- 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation
Les méthodes d'évaluation
3 méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS
- L’accompagné traceur (pour les critères du chapitre 1) :
Méthode centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement. Elle vise à renforcer l’engagement de la personne accompagnée comme actrice de son parcours.
- Le traceur ciblé (pour les critères du chapitre 2) :
Méthode centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus ciblé visant à valoriser les bonnes pratiques des professionnels
- L’audit système (pour les critères du chapitre 3) :
Méthode centrée sur l’évaluation des organisations puis de leur maitrise sur le terrain
Découvrir LE MANUEL D'ÉVALUATION