Vulnérabilité des usagers et dispositifs de protection

Format : 1 jour | Prochaine(s) session(s) en inter : - 10 janvier 2020 - 23 novembre 2019

Directeur, Chef de service, Assistant de service social, éducateur, moniteurs d’ateliers, personnels administratifs intervenant en secteur adulte (EHPAD, FAM, Foyer de vie, SAVS, SAMSAH, ESAT…).

Se saisir des outils mis en place par le législateur, au civil ou pénal, pour participer efficacement à la protection des adultes vulnérables, hébergés ou vivant à domicile, est souvent une difficulté pour les intervenants du secteur.
Mieux comprendre ces dispositifs permettra d’établir un partenariat constructif dans l’accompagnement des usagers avec les personnes en charge de leur protection (famille, tuteur, curateur), mais aussi de savoir comment agir et se positionner dans certaines situations difficiles (maltraitance, violences, contraintes…).

Objectifs :

  • Appréhender la notion de vulnérabilité.
  • S’approprier le cadre légal de l’obligation de dénonciation en cas de maltraitance sur personne vulnérable et ses conséquences (responsabilité pénale).
  • Situer l’enjeu et les conséquences des mesures de protection juridique dans l’exercice de ses fonctions.
  • Distinguer et hiérarchiser les mesures de protection sur le plan civil et administratif (tutelle, curatelle, habilitation familiale, Masp, Maj…).
  • Construire un partenariat efficient avec les acteurs de la protection des majeurs.

Programme :

  • Notion de personne vulnérable
  • Cadre légal de l’obligation de dénonciation engageant la responsabilité pénale des professionnels et les modalités de saisine des juges en cas de maltraitance ou de situations graves.
  • Rappel historique : de « l’incapacité » des majeurs à leur « protection » (Loi de 2007), les objectifs du législateur.
  • Contenu et hiérarchisation des mesures de protection juridique, les dernières évolutions dans ce domaine (loi de mars 2019)
  • Rôle et la responsabilité du tuteur, curateur (famille ou associations tutélaires)
  • Ajuster sa prise de décision en cherchant l’équilibre entre protection et autonomie

Méthode

Alternance d’apports théoriques et d’exemples concrets, échanges de pratiques entre les participants à partir de situations vécues. Réflexion collective sur le positionnement éthique. Pédagogie participative

Tarifs :
Inter : 280 € net de taxe / stagiaire
Intra : 1200 € net de taxe / jour
Hors frais de restauration
Lieu de formation en inter
Paris (Métro 5 Église de Pantin)

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