Situer sa responsabilité civile et pénale

Format : 3 jours | Prochaine(s) session(s) en inter : - Nous contacter

Chef de service, éducateur spécialisé, moniteur éducateur, assistant de service social, médecin, psychologue, CESF, AMP, secrétaire, aidant professionnel. Aucun prérequis

Le système de responsabilité français est le fruit d’une longue évolution historique. Intervenir dans le champ de l'action sociale et médico-sociale demande à chaque professionnel de cerner et comprendre l'étendue de sa responsabilité pour agir en toute connaissance de cause.

Objectifs :

  • Acquérir des connaissances juridiques dans l’exercice de sa fonction professionnelle
  • Connaître les contours de sa responsabilité
  • Traduire de façon opérationnelle les types de textes de droits relatifs au secteur social et médicossocial et se situer dans trois attitudes professionnelles possibles : l'ignorance et l'inconscience / crainte de l'engagement de sa responsabilité / agir en toute connaissance de cause et en professionnel responsable

Programme :

  • Articulation du code civil et du code pénal en lien avec le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé
  • Les fondamentaux du droit
  • Le cadre de la responsabilité pénale des professionnels
  • La non assistance à personne en péril, le code du travail à partir de situations professionnelles concrètes
  • Les principes et l’éthique
  • La responsabilité contractuelle
  • Les jurisprudences

Méthode

Apports théoriques et méthodologiques, travaux collectifs à partir d'expériences, études de jurisprudences

Tarifs :
Inter : 750 € net de taxe / stagiaire
Intra : 1100 € net de taxe / jour
Hors frais de restauration
Lieu de formation en inter
Paris (Métro 5 Église de Pantin)

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