L'évaluation externe


Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à l’obligation d’évaluation externe. Celle-ci est réalisée dans le cadre habituel des procédures de mise en concurrence, et pour les établissements publics, dans le respect des règles du code des marchés publics. Concernant le calendrier de ces évaluations, les ESSMS sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci.
Voir le calendrier
Qu’est-ce que l’évaluation externe ? (Site de l'Anesm)
L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF), l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007, rubrique "Outils").
Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu. Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences déterminées par l’annexe 3-10 du CASF.


La vision de Bleu Social

Bleu Social est habilité par l'ANESM pour l'évaluation externe depuis 2010. Nous avons alors réalisé près de 350 évaluations externes sur tout type d'établissement.
Notre ambition est de contribuer à développer la capacité d'amélioration continue de la structure et, pour les professionnels, à mettre en évidence la qualité de leur travail. Pour cela, nous nous attachons à restituer une image fidèle des établissements, à proposer aux dirigeants et aux équipes, des préconisations et plans d’actions réalistes qui leur soient les plus profitables.
Nous positionnons l’évaluation externe dans son objectif initial, en proposant une démarche pragmatique, utile et complémentaire des actions engagées par les structures. Dans cet esprit, nous recherchons une validation consensuelle tout au long du processus.


Les étapes de l'évaluation externe

Action de Bleu Social

Action du commanditaire

Action commune

Etape 1
Envoi du listing des pièces techniques à fournir

Etape 2
Transmission des pièces techniques

Etape 3
Analyse des pièces techniques

Etape 4
Co-construction du projet évaluatif et du planning in situ

Etape 5
Évaluation in situ

Etape 10
Envoi du rapport à l'autorité de contrôle et de tarification

Etape 9
Transmission du rapport au Président de l'association

Etape 8
Finalisation du prérapport

Etape 7
Négociation du prérapport

Etape 6
Lecture et remarques écrites sur le prérapport

Bleu Social audité par l'IGAS pour l'évaluation externe

En 2017, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) avait choisi 5 organismes (sur 1938 habilités) dans le cadre de sa mission d’audit du dispositif des évaluations externes, parmi lesquels notre cabinet.

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