L'évaluation externe


Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à l’obligation d’évaluation externe. Celle-ci est réalisée dans le cadre habituel des procédures de mise en concurrence, et pour les établissements publics, dans le respect des règles du code des marchés publics. Concernant le calendrier de ces évaluations, les ESSMS sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci.
Voir le calendrier
Qu’est-ce que l’évaluation externe ? (Site de l'Anesm)
L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF), l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007, rubrique "Outils").


La vision de Bleu Social

Bleu Social est habilité par l'ANESM pour l'évaluation externe depuis 2010. Nous avons alors réalisé près de 350 évaluations externes sur tout type d'établissement.

Notre ambition est de contribuer à développer la capacité d'amélioration continue de la structure et, pour les professionnels, à mettre en évidence la qualité de leur travail. Pour cela, nous nous attachons à restituer une image fidèle des établissements, à proposer aux dirigeants et aux équipes, des préconisations et plans d’actions réalistes qui leur soient les plus profitables.

Bleu Social audité par l'IGAS
En 2017, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) avait choisi 5 organismes (sur 1938 habilités) dans le cadre de sa mission d’audit du dispositif des évaluations externes, parmi lesquels notre cabinet.

Comment se préparer à l'évaluation externe ?
Bleu Social vous a préparé un petit article pour vous aider à préparer votre établissement à l'évaluation externe.


Références

« L'UDAF de la Marne a remarqué la grande rigueur mise en oeuvre par Bleu Social dans la conduite évaluative. Les évaluateurs ont su s'adapter aux rythmes et aux contraintes des services.
Le rapport complémentaire organisé autour de l'outil d'évaluation « Diamant de Marchesnay » est incontestablement un point fort de la méthode d'évaluation entreprise et a été très apprécié. »
« Toutes les pistes d'améliorations proposées par les évaluateurs nous ont beaucoup apporté. Nous avons d'ailleurs commencé à en mettre certaines en oeuvre et grâce à la pédagogie et à la diplomatie de vos intervenants, les deux équipes de professionnels que vous avez sollicités ont été motivés et se sont réellement impliqués dans ces mises en oeuvre. » SESSAD et IME / IMPRO de l'Association Benjamin pour l'Intégration d'Enfants Handicapés  

Quelques références :

AIDES
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Les étapes de l'évaluation externe

Action de Bleu Social

Action du commanditaire

Action commune

Etape 1
Envoi du listing des pièces techniques à fournir

Etape 2
Transmission des pièces techniques

Etape 3
Analyse des pièces techniques

Etape 4
Co-construction du projet évaluatif et du planning in situ

Etape 5
Évaluation in situ

Etape 10
Envoi du rapport à l'autorité de contrôle et de tarification

Etape 9
Transmission du rapport au Président de l'association

Etape 8
Finalisation du prérapport

Etape 7
Négociation du prérapport

Etape 6
Lecture et remarques écrites sur le prérapport