L'évaluation des ESSMS
La loi du 2 janvier 2002 introduit la mise en place obligatoire des évaluations internes et externes afin de d’évaluer les activités et la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans l’article L 312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF).
Le cabinet, Parmentier Bleu Social, habilité depuis 2009, a réalisé près de 350 évaluations externes pour tout type d’établissement sur l’ensemble du territoire national.
Depuis le 1er janvier 2022, les évaluations externes ne peuvent plus être réalisées sous l’ancienne procédure. La HAS a publié un référentiel unique et un manuel d’évaluation, qui ont été adopté le 8 mars 2022 par la commission en charge du social et médico-social (CSMS). Ce référentiel unique n’a pas encore été validé par le conseil constitutionnel.
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Point sur la réforme des évaluations des ESSMS
En savoir plus sur la nouvelle procédure
Le cabinet Parmentier Bleu Social a déposé une demande d’accréditation au COFRAC. Depuis Novembre 2022, nous sommes référencés sur la liste de la HAS pour conduire les évaluations des ESSMS dans le cadre de notre « Recevabilité opérationnelle favorable » délivrée par le COFRAC, valable pour 18 mois. La prochaine étape, obtenir l’accréditation initiale pour une période de 4 ans.
Téléchargez la procédure des évaluations des ESSMS
Téléchargez le nouveau référentiel HAS
Téléchargez le nouveau manuel d'évaluation HAS
Téléchargez le guide d’utilisation SYNAE
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf
Séverine GOBIN
Responsable Évaluation des ESSMS
s.gobin@parmentierbleusocial.com
07 48 88 34 99
Action de Bleu Social
Action du commanditaire
Action commune
Etape 1
Envoi du listing des pièces techniques à fournir
Etape 2
Transmission des pièces techniques
Etape 3
Analyse des pièces techniques
Etape 4
Co-construction du projet évaluatif et du planning in situ
Etape 5
Évaluation in situ
Etape 10
Envoi du rapport à l'autorité de contrôle et de tarification
Etape 9
Transmission du rapport au Président de l'association
Etape 8
Finalisation du prérapport
Etape 7
Négociation du prérapport
Etape 6
Lecture et remarques écrites sur le prérapport
Références
« L'UDAF de la Marne a remarqué la grande rigueur mise en oeuvre par Bleu Social dans la conduite évaluative. Les évaluateurs ont su s'adapter aux rythmes et aux contraintes des services.
Le rapport complémentaire organisé autour de l'outil d'évaluation « Diamant de Marchesnay » est incontestablement un point fort de la méthode d'évaluation entreprise et a été très apprécié. »
« Toutes les pistes d'améliorations proposées par les évaluateurs nous ont beaucoup apporté. Nous avons d'ailleurs commencé à en mettre certaines en oeuvre et grâce à la pédagogie et à la diplomatie de vos intervenants, les deux équipes de professionnels que vous avez sollicités ont été motivés et se sont réellement impliqués dans ces mises en oeuvre. » SESSAD et IME / IMPRO de l'Association Benjamin pour l'Intégration d'Enfants Handicapés
Quelques références :
Satisfaction
